Conditions générales d’utilisation de lyxoranavi.sbs
Merci de consulter les conditions applicables à votre utilisation du site lyxoranavi.sbs. Nous vous invitons à les lire attentivement car elles établissent les règles d’accès, de navigation, et d’utilisation de nos services numériques.
3 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant lyxoranavi.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. En cas de refus, nous vous invitons à quitter le site et à ne pas recourir à nos services en ligne.
Définitions
Les termes ci-après auront la signification suivante dans ces conditions.
- Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site lyxoranavi.sbs.
- « Contenus » fait référence à toutes les informations, visuels ou multimédias proposés sur le site.
- « Services » recouvre l’ensemble des prestations, fonctionnalités et outils accessibles sur lyxoranavi.sbs.
- « Nous » ou « notre équipe » désigne la société exploitant lyxoranavi.sbs.
Utilisation des services
L’utilisation du site et de ses fonctionnalités doit s’effectuer dans le respect des lois et des usages en vigueur en France. Tout abus pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes ayant la capacité légale de contracter. Les mineurs doivent disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Le site est destiné à un public situé en France.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer à la réglementation et agir de manière responsable sur le site.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la prise de contact.
- Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe.
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment propriété intellectuelle).
- Signaler toute activité suspecte ou illicite observée sur le site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.
- Transmettre ou diffuser des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
- Usurper l’identité d’un tiers ou accéder frauduleusement à des comptes utilisateurs.
- Contourner ou compromettre la sécurité du site ou des données.
- Collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans consentement.
- Utiliser le site à des fins publicitaires non sollicitées ou pour tout envoi massif de messages.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur lyxoranavi.sbs – textes, images, logos, graphismes, fonctionnalités – est protégé au titre du droit d’auteur et des droits voisins. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions partagées par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être exploitées dans le cadre du site avec leur accord.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur accorde à lyxoranavi.sbs le droit d’utiliser, d’afficher ou de reproduire ses contributions affichées publiquement.
Respect de la vie privée et données personnelles
La gestion et la protection de vos données sur lyxoranavi.sbs se font conformément à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité et limites
Certaines informations présentées peuvent évoluer. La responsabilité de lyxoranavi.sbs ne saurait être engagée pour d’éventuelles erreurs ou omissions.
Avis sur les contenus publiés:
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent aucunement des conseils professionnels ou personnalisés. Consultez un spécialiste si besoin.
Limitation de responsabilité
lyxoranavi.sbs n’est pas responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
En cas de manquement aux présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser lyxoranavi.sbs contre toute réclamation de tiers.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, tout différend pourra être soumis à l’arbitrage selon la procédure réglementaire en vigueur.
La loi française s’applique pour l’ensemble des litiges.
Règlement en ligne des litiges européens
Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’une plateforme pour régler leurs litiges en ligne.
Accès à la plateforme ODR européenne: Accès à la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
lyxoranavi.sbs se réserve le droit de fermer ou suspendre votre accès au site en cas d’infraction aux conditions d’utilisation.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La consultation régulière est recommandée.
Divisibilité
Si l’une des clauses de ces conditions est jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions représentent l’accord complet entre l’utilisateur et lyxoranavi.sbs pour l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez contacter notre équipe pour toute question ou précision sur ces conditions.
Adresse email: content@lyxoranavi.sbs
Téléphone: +33 (0)1 29 62 51 35
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 3 janvier 2026
Version: v2